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A Monaco, un nouvel exercice pour le Conseil National: un budget qui pourrait s’annoncer en déficit

avril 21, 2020 Politique No Comments

Compte-tenu des restrictions imposées par le confinement, la séance publique du budget rectificatif du 21 avril ne s’est pas tenue en public. Mais, signe des temps, ce fut l’occasion pour Serge Telle d’apparaitre porteur d’un masque,  peut-être sensibilisé par les différentes critiques qui lui avaient été adressées après la conférence de presse qu’il avait tenue tout en étant porteur du virus. Il s’agissait en réalité d’apporter des  éléments d’informations sur la nécessité de porter un masque, afin d’assurer sa sécurité et de permettre une protection générale. Par une communication sur le même sujet Stéphane Valeri a insisté sur la nécessité de strictement respecter  la liberté de chacun.

Mais pour la première fois, et c’est là le point le plus important, ce budget rectificatif pour la période 2020 présente des modifications budgétaires de grande ampleur. Elles concernent en particulier les différentes rentrées fiscales, avec un volet de dépenses non négligeables dédiées aux conséquences des mesures de confinement décidées depuis le 16 mars 2020 sur territoire monégasque.

Le budget initial tablait sur une projection de 1,5 milliard d’euros de rentrées fiscales, le budget rectificatif fait apparaître une première estimation des pertes  de  l’ordre de 174 millions d’euros.

Pour l’heure, 308 millions de dépenses supplémentaires, qui n’avaient pas été provisionnées, entrent dans la nouvelle charge  totale d’environ 477 millions. Ce déficit sera compensé par un prélèvement sur le fond de réserve constitutionnel. In fine il est nécessaire que la commission des placements des fonds soit réunie afin de gérer, et surtout permettre d’équilibrer le budget sans faire appel à l’endettement.

Dans ce contexte, le Palais a annoncé un effort de 40%  sur le budget de la dotation. Elle passe de 13,2 Millions d’euros à 8 Millions d’euros.  Cette décision est vraisemblablement destinée à montrer la nécessité de réduire un certain nombre de budgets de façon à ne pas créer des difficultés budgétaires de trop grosse ampleur.

Même si le Covid-19  a été extrêmement maitrisé sur le territoire monégasque, et bien que le Prince Albert II  et le ministre d’Etat Serge Telle aient été infectés, le nombre de victimes y est relativement faible.

L’axe principal des mesures d’ores et déjà annoncées consiste à soutenir en priorité l’économie monégasque face au choc des fermetures imposées, qui interdisent à la plupart des entreprises d’avoir une activité normale, quand elles ne sont pas confrontées à un arrêt total. Face à « l’urgence économique », dans la large palette de décisions prises figure par exemple  le soutien aux professions  indépendantes.

L’Etat prendra à sa charge les Intérêts  mis en place par les banques avec la possibilité d’appliquer un prêt à taux zéro. Les loyers domaniaux sont également suspendus.

Des mesures de protection aussi avec l’acquisition de près de 200 000 tests, la diffusion dès aujourd’hui de masques en priorité aux plus de 65 ans, puis au fur et à mesures à l’ensemble de la population et des résidents monégasques.

Stéphan Valeri souhaite que l’ensemble des mesures mises en oeuvre dans le cadre  de ce budget rectificatif soit notablement amélioré, en particulier pour les différentes primes accordées au personnel soignant. De même en ce qui concerne les aides apportées aux  salariés, entreprises, travailleurs indépendants et commerçants. Les mesures d’urgence sont conformes aux propositions des Conseillers nationaux, sauf pour la protection des locataires de commerces et de bureaux du secteur privé, fortement soumis à la crise.

Les préoccupations sont plus vives par rapport aux autorisations accordées aux chantiers et travaux de construction. Pour Stéphane Valeri  les décisions prises par le Gouvernement à ce sujet l’incitent à considérer que celui-ci en porte seul la responsabilité pleine et entière, puisque les élus avaient unanimement demandé leur suspension.

En ce qui concerne la stratégie du déconfinement. Le Gouvernement en a organisé les modalités en groupes de travail. Il n’en demeure pas moins que le planning et les étapes en seront bien sûr analysés avec le Comité Mixte de Suivi avec la délégation du Conseil National. Stéphane Valeri estime nécessaire la mise en oeuvre de la généralisation des tests de dépistage. Des livraisons de tests sont proches d’aboutir, afin d’en assurer la mise en œuvre dans les meilleurs délais.

La position de Serge Telle par rapport aux demandes du Conseil national, il en veux pour preuve de l’intérêt portés aux échanges les discussions qui ont  pu avoir lors des trois séances au Conseil National du 19 mars et des 6 et 9 avril, ainsi que lors des quatre réunions du Comité mixte de suivi de cette crise du 30 mars et des 3, 9 et 15 avril, Comité mixte instauré selon la volonté du Prince Souverain le 26 mars 2020.

Par rapport aux demandes du Conseil national, Serge Tell en a évoqué la contrainte et l’urgence.  Il a rappelé  l’intérêt porté aux échanges et les discussions  lors des trois séances au Conseil National du 19 mars et des 6 et 9 avril, ainsi que lors des quatre réunions du Comité mixte de suivi de cette crise du 30 mars et des 3, 9 et 15 avril, Comité mixte. Des réunions instaurées sur volonté du Prince Souverain le 26 mars 2020.

 ‘Oui nous devons faire à cette crise oui nous devons mettre les moyens’, et nous nous devons de  « demeurer rigoureux dans ces dépenses ». Nous devons réfléchir ‘aux modifications de notre système’. C’est la prise en charge du chômage partiel qui bénéficie à 22 000 personnes au sein du territoire monégasque. Les sommes engagées font face aux urgences peuvent être réévaluées au fur et à mesure. « Le gouvernement sera à votre écoute » dans le cadre du prochain budget rectificatif.

Serge Telle a manifesté son accord avec le Conseil National pour partager une contribution à hauteur de 50% en faveur des structures auxquelles, dans le cadre de leur mission de service public, sont attribuées des gratifications. « Le Conseil National a pris ses responsabilités, le gouvernement fera de même », a-t’il conclu.

Il résulte des débats que le budget rectificatif sera à nouveau retravaillé en fonction de l’évolution du dé-confinement et de la possibilité de remettre en route l’économie locale le plus rapidement possible. La remise en route dépend aussi du niveau international. La compagnie aérienne Air  France en donne peut-être un indicateur, elle qui n’envisage pour le début de l’été qu’une remise à hauteur de 30% de ses vols sur son réseau de liaisons nationales et internationales. Reflet d’une anticipation et d’une analyse d’un retour à la normale lent et pas avant 2021.

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