Economie, Politique 30/06/2020

Conséquence du Coronavirus la Cour des comptes entre prudence et inquiétude

by Rédaction

Pierre Moscovici, premier Président à la Cour des Comptes, a présenté le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques. La Cour des Comptes, dans le cadre de la LOLF, a une mission d’assistance au Parlement, prévue par la Constitution, et de contribuer à l’information des citoyens. L’objectif du rapport est d’apporter un éclairage qui soutienne l’activité économique, en envisageant les scénarios d’évolution de la dette publique. Dans le contexte du Coronavirus, qui a totalement modifié la situation, l’exercice est délicat.

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Le rapport a été élaboré en pleine période d’urgence sanitaire, avec des hypothèses et des prévisions de finances publiques plusieurs fois révisées. « Une révision massive ». Le Gouvernement a lui-même présenté trois projets de lois rectificatives en trois mois. Pour Pierre Moscovici nous nous trouvons dans « un contexte absolument inédit ». Il s’agit «  d’une crise majeure et multidimensionnelle » avec en corollaire une situation qui « marquera durablement le paysage de nos finances publiques ».

La situation des comptes de la France n’avait pas permis de constater dix ans après la crise financière de 2009, un redressement des comptes publics achevé. Malgré les efforts budgétaires engagés qui ont permis de passer d’un déficit public annuel de 7,2 % en 2009 à moins de 3 % en 2019, la Cour des Comptes estime que les efforts se sont « progressivement essoufflés au fil des ans ».

Dans ce contexte, la Cour des comptes a envisagé trois scénarios. Le premier dit de rattrapage, le plus optimiste, prévoit que le PIB revient à sa trajectoire d’avant-crise au bout de quelques années. Avec un net rebond à partir de 2020 et un déficit qui se réduit rapidement autour de 2 %. Mais les faillites d’entreprises, et les conséquences différées de la crise du Covid-19 sur le marché du travail risquent de laisser des séquelles durables sur l’économie du pays. En ce cas la dette baisserait rapidement, tout en restant au bout de dix ans supérieure à 100 points de PIB.

Le second scénario dit de « perte limitée » anticipe le fait que le PIB ne rattrape pas intégralement le terrain perdu pendant la crise, mas suive une tendance de croissance identique à celle d’avant-crise. Le niveau de PIB serait durablement inférieur à celui qui aurait prévalu en l’absence de crise, et représenterait deux années et demie de croissance. Dans ce cadre la conséquence serait un déficit public supérieur à 4 %. À terme pour 2030, la dette serait évaluée autour de 115 points de PIB.

Pour le troisième scénario, le plus probable pour la Cour des Comptes, le niveau et le taux de croissance du PIB diminuent de manière durable par rapport à ceux observés avant la crise. Cette hypothèse, privilégiée par la Cour des Comptes serait, avec une « faiblesse persistante, accompagnée par une croissance réduite et déficit élevé, autour de 6 %. À l’inverse des deux autres scénarios, la dette augmenterait de façon quasi continue, atteignant 140 points de PIB en 2030.

Ces prospectives prennent en compte le déclenchement par les institutions européennes de la « clause dérogatoire générale » du Pacte de Stabilité t de croissance. Cette option a permis d’obtenir une souplesse temporaire pour lutter contre l’épidémie, et soutenir l’économie. Pour la Cour des Comptes il est nécessaire de procéder à l’amélioration générale de la qualité des dépenses publiques, au bénéfice des dépenses jugées prioritaires, tout en préservant l’investissement public facteur de croissance et de progrès socio-économiques.

Jean Cousin

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