A l’ouverture des rencontres internationales des autorités anti-corruption, François Hollande, dans son discours inaugural, a fait part de sa volonté de lutter contre la corruption. Il y a présenté les avancées de la France en la matière, l’augmentation des moyens mis à la disposition du Parquet National Financier (PNF) et le projet de loi « Sapin 2 » en cours d’examen au Parlement. La création du Parquet National Financier s’est accompagnée de la mise en place d’un office central de police judiciaire, spécifiquement dédié à la corruption et aux infractions financières et fiscales. Appuyé par les services régionaux spécialisés en matière économique et financière, il est doté de plus de 80 enquêteurs et fonctionnaires spécialisés. Au nombre de ses résultats, en 4 ans d’existence, figure la forte augmentation du nombre d’enquêtes pénales ouvertes en France du chef de corruption d’agents publics étrangers. Ces mesures sont d’une importance cruciale puisqu’ elles doivent permettre d’ endiguer une activité que la Banque Mondiale chiffre à plus de 1 000 milliards de dollars par an, et qu’un récent rapport du FMI analyse comme une disparition chaque année de 2 % de la richesse mondiale.
Cela était d’autant plus nécessaire que l’Ocde avait publié un rapport très critique à ce sujet en 2012, et q’elle jugeait toujours insuffisant, en 2014, l’arsenal français de lutte contre la corruption d’agents publics étrangers. Elle concluait alors sur le peu d’empressement à poursuivre les entreprises nationales s’en rendant coupables.
Mais Paris a « relevé la tête », estime-t-on à l’Élysée, consécutivement au scandale « Cahuzac », avec la création en 2013 du PNF et de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.
Le projet de loi dit « Sapin 2 », en lecture au Sénat début juillet, doit améliorer le dispositif actuel, avec notamment la création d’une agence nationale de lutte contre la corruption, et une meilleure protection des lanceurs d’alerte.
Jean Jacques Urvoas a confirmé cette volonté d’agir lors de son discours de clôture de ces rencontres internationales des autorités anti-corruption. Il a précisé les contours de la politique qu’il comptait affermir:
« Ce ne fut pas, en effet, un symposium théorique, même si le sujet en offrait la matière, car en français, il existe dans le domaine de la corruption, plusieurs notions voisines ou complémentaires issues du droit, ou du langage quotidien : concussion, trafic d’influence, prévarication, pots de vin… Balzac, d’ailleurs, écrivain français du XIXe siècle, dans l’un de ses romans, la définissait comme « l’arme de la médiocrité ».
La corruption est aussi un symptôme. Elle dit quelque chose de l’état de santé d’une société. La présence ou l’absence de probité, le degré avec lequel la droiture et la moralité se manifestent, constituent des indicateurs. »
Dans un souci d’efficacité et de transparence, le ministre d’Etat a précisé la mise en place de mesures concrète afin de mettre en place une structure nécessaire pour pouvoir échanger les informations, dont:
– la création d’une obligation de prévention contre les risques de corruption pesant sur certaines sociétés ;
– l’ adoption d’une peine dite de mise en conformité, qui pourra être prononcée par le juge pénal à l’encontre d’une entreprise condamnée du chef de corruption ou de trafic d’influence ;
– l’ extension de la peine complémentaire de publicité des condamnations à toutes les infractions dites d’atteinte à la probité ;
– l’ élargissement de l’infraction de trafic d’influence à l’hypothèse où les faits impliqueraient un agent public étranger ;
– l’ effacement des entraves au plein déploiement de la compétence des autorités de poursuite françaises, en matière de corruption et de trafic d’influence, lorsque ces faits ont été commis à l’étranger ;
– la création d’une Agence Interministérielle dotée de pouvoirs d’investigation et de sanction.
Ce sont autant d’armes et de boucliers qui nous aideront dans cette lutte mondiale car, comme l’a rappelé le Président de la République en ouvrant les travaux mardi, l’engagement de la France sera indéfectible !
La question est d’autant plus précieuse en ces temps où l’exigence d’un déficit réduit se fait de plus en plus pressante à l’aune des objectifs imposés par Bruxelles, ou le Fmi.
Jean Cousin
