Finie l’image terne du notaire ! Exit le décor balzacien d’une étude inondée de dossiers poussiéreux ! Telle est la nouvelle orientation que veut donner dorénavant le Conseil Supérieur du Notariat. Maître Thierry Lairé, ancien Président de la Chambre des Notaires De Versailles, dans une interview accordée à Forks.fr, en marge des Etats Généraux du notariat, passe en revue les principaux avantages de passer à l’ère virtuelle.
« Maître Lairé, l’évolution technologique a-t’elle bouleversé votre conception de la profession notariale?
– Notre activité se développe toujours aux niveaux du droit de la famille, des actes immobiliers, du droit de
transmission des sociétés, comme de celui des fonds de commerce, mais, sans renoncer à son rôle de médiateur, le notaire du troisième millénaire se présente comme un expert qui conjugue art du dialogue, expérience des actes et maîtrise d’une haute technologie en systèmes informatiques des plus en plus performants. Mon étude fut effectivement l’une des études pilotes pour mettre en oeuvre un service totalement en réseau, via des systèmes de codage et de transmission hyper-sécurisés ,avec les différents services de l’État pour simplifier l’élaboration des actes. Aujourd’hui la publication des actes grâce à la télépublication au bureau des hypothèques va permettre pour la plupart des ventes, de pouvoir adresser le titre de propriété au client dans les deux mois de la signature, c’est un objectif que la profession s’est fixé et les nouvelles technologies devraient dans un avenir proche de relever ce défi.
– Mais je crois savoir, Maître, que cette expertise, vous l’avez encore perfectionnée pour développer la VNI, la vente notariale par internet. Où en est-elle?
– Notre tâche est toujours liée au droit de la famille, environ 40% de notre activité, mais notre activité est orientée pour 60% vers l’immobilier. Grâce aux nouveaux moyens de communication il a été possible de mettre en place ce nouveau système de transactions. 2009 a été l’année de l’expérimentation, 2010 voit son lancement.
– Comment s’effectuera cette VNI?
– Par un protocole qui fait penser à certaines ventes aux enchères internationales, la VNI permet de vendre et acheter un bien immobilier par une dématérialisation quasi-totale. En mettant en ligne toutes les informations nécessaires à la vente, le vendeur peut trouver le potentiel de son bien, en maîtriser la valeur et fournir l’information sur tous les diagnostiques. L’acquéreur, avisé par publicité sur le site les.notaires.fr, possède des éléments d’estimation, n’a aucune somme à consigner et peut porter des offres. Ses seules contraintes sont de se présenter lors d’une visite organisée préalablement à la mise en route de la VNI, et de signer la promesse de vente. Sous 8 jours, tout peut être conclu, sauf si le vendeur se rétracte.
– Avec un tel système, votre activité peut s’étendre bien au- dela de l’Hexagone.
– Nous avons un portail en anglais, de plus comme nous avons une collaboration non seulement avec les autres pays de droit romain, mais développons aussi une activité de conseil comme au Vietnam et en Chine pour tout ce qui a trait à la publicité foncière et au livre foncier. Nous sommes également en relation avec l’Algérie et Saint Petersbourg.
Dominique Grimardia
Forks magazine
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