L’Irlande refuse qu’Apple règle l’amende fixée à 13 milliards d’euros par l’Europe, en introduisant un recours.ce qui représente 23% de son budget annuel, cette décision est politiquement lourde de conséquence.
Politiquement néfaste pour l’incompréhension que la suscite chez les Irland ais, a qui de nombreux efforts ont été demandé ces dernières années. Car malgré un taux de croissance fort (théoriquement de 23,6%), l’électorat Irlandais n’a pas le sentiments que les résultats économique soient partagé, aucune hausse de salaires significatives, un système de santé qui a subi les conséquences des coupes budgétaires imposé ces dernières années au nom de l’austérité et du rétablissement des comptes de la nation. L’Irish Times a commandé un sondage qui ferait apparaitre que 47% des irlandais seraient favorable à un recours contre le versement des 13 milliards d’euros A ce titre, l’Irish Times titre ce jour « Trump « compliments’ Irish economic policy in phone call, say Kenny« . ( Anda Kenny est le Premier Ministre Irlandais)
Politiquement néfaste vis à vis des institutions de l’union européenne, car ce n’est pas un signal d’intégration que renvoie le gouvernement irlandais à l’Europe. En effet, les taux d’imposition pour les sociétés sont parmis les plus bas d’Europe à 11,5%. Or cela ne semble pas suffire aux sociétés installées en Irlande, puisque les accords secret passés avec Apple tendent vers un taux réelle d’imposition réelle de 0,05%(avec éventuellement d’autres clauses secrètes non connus à ce jour).
Concrètement qu’elle est la conséquence de cette politique fiscale, en 2015 L’irlande était contributeur à hauteur de 1,558 milliards d’euros et le total des dépenses de l’EU était de 2,009 milliards d’euros. L’Irlande a donc bénéficié à hauteur de prés d’un demi milliard d’euros de contribution net de l’Europe.
Mais la décision d’imposer à hauteur de 13 milliards Apple, signifie en réalité que d’une part en ce cas la contribution net de l’Europe n’est pas d’un demi milliard mais de beaucoup plus. Car les dizaines de sociétés qui bénéficient de ces avantages, diminuent d’autant leurs impôts en Europe, la question est donc de combien de milliards la contribution de l’Europe est’elle indirectement contributaire
au budget de l’Irlande vraisemblablement de plusieurs milliards.
La destruction économique engendré par ces organisation de la fiscalité tant par les accords secrets, que par le taux officiel de 11,5% des entreprises dépassent largement les notion de contribution aux budgets de l’Etat Irlandais par l’Europe et les manques à gagner fiscaux pour l’Europe.
Mais surtout elle introduit, un système de concurrence déloyale entre les entreprises en Europe, qui ne peuvent pas disposer des mêmes moyens (puisqu’imposé à un taux supérieure). Une entreprise en Allemagne, en Italie ou en France va paradoxalement payés les impôts des sociétés bénéficiant des exemptions fiscales dans les pays qui pratiquent à la fois un taux bas d’imposition des sociétés commerciales et des accords fiscaux secrets et qui sont pour la plupart en outre bénéficiaire net des dépenses ou subventions de l’Europe.
Elle ne pourront donc pas investir à la même hauteur que leurs concurrents, elles ne pourront pas embaucher des salariés, elle peuvent dans certains cas mise dans l’impossibilité d’effectuer des acquisitions de sociétés, ou de profiter d’opportunité du marché puisqu’une partie de leurs ressources sont absorbé par ce système.
Ces éléments introduisent une distorsion économique néfaste pour l’Europe. Et surtout, pour l’équilibre politique, car devant ces révélations simple à appréhender, l’électorat ne peut que s’interroger si ce n’est être convaincu que l’Europe est un fardeau plus qu’une chance.
Il est certain que les négociations au sein de l’Europe sur ces points semblent très difficile, puisque le gouvernement Irlandais a pris une décision contre l’intérêt de ses électeurs. Car, en ce temps où le court terme prévaut sur toutes autres considérations aucun peuple ne peut comprendre que son gouvernement puisse refuser 13 milliards d’euros, au motif d’une conséquence à long terme virtuelle.
surtout dans le cas de l’Irlande ou ce montant représente plus que les impôts des particuliers et 23% du budget national. Les prochaines élections en Irlande vont dont significative et permettront d’analyser des décisions du gouvernement qui de prime abord sont faites au détriment de l’électorat.
Emilie Reboul
