Economie, Feature 03/03/2011

l’Union Internationale du Notariat (UINL) se découvre

by Rédaction

L’actualité du Conseil Supérieur du Notariat nous permet, lors de l’annonce de  l’accès de Jean-Paul Decorps Notaire Français à la présidence de l’Union Internationale du Notariat (UINL), de découvrir les facettes de l’action menée par cette organisation relativement peu connue du grand public.

L’UINL a été créée en 1948, avec un siège juridique à Buenos Aires et un siège administratif à Rome. Elle regroupe l’ensemble des notaires du monde qui reçoivent la délégation de l’autorité publique de leurs Etats. La particularité de sa mission est de promouvoir, coordonner, développer l’action notariale dans le domaine international. Si sa caractéristique principale fut tout d’abord  d’exercer dans les pays de droit romain, elle assurer désormais le développement de celui-ci sur tous les continents.

Le droit romain permet d’assurer une grande sécurité des transactions, et par là-même rencontre un accueil extrêmement favorable dans des pays qui n’avaient pas recours à un notaire pour rédiger et authentifier les actes de reconnaissance de la personne ou de la propriété. De fait dans beaucoup de pays, comme aux États-Unis, l’établissement d’un acte est assumé par des avocats .

En relation avec cette dimension internationale, c’est un notaire à Marseille, Maître Jean-Paul Decorps qui devient le nouveau président de l’Union Internationale du Notariat Latin. De fait cette nomination confirme et prolonge l’action de coopération notariale entreprise dès 1998 au Conseil supérieur du notariat, en vue d’assurer une harmonisation du droit notarial au niveau mondial.

Cette organisation non-gouvernementale regroupe l’ensemble des notariats du monde, à savoir plus de 80 pays, et est reconnue par la banque mondiale, l’ONU à travers ses organismes de la FAO , du PNUD et de l’ONU- Habitat.

L’ampleur de l’action de cette organisation, ainsi que sa discrétion peut surprendre. Effectivement la profession de notaire pourrait sembler directement liée à un territoire national et ne pouvoir s’exporter, tant elle semble être une profession de proximité. À la rigueur la compétence notariale au sein de l’Hexagone pourrait être conçue comme exportable vers des pays de droit romain francophones. Ce serait là une vision bien réduite au vu de leur expertise. Par une réflexion sur les fondements de leur action, à savoir authentifier toute propriété, et la protéger, le notariat prouve ainsi qu’il élabore des droits notariaux modulables en fonction des différents types de propriété foncière existant dans le monde. L’analyse des différentes conceptions des propriétés et usages du sol les conduit à une adaptation au gré des pays des missions notariales. C’est ainsi qu’en Asie, en Chine ou au Vietnam, nul ne peut être propriétaire du sol si ce n’est l’État, il s’agit alors de titrer le droit d’occupation de ce sol en fonction de l’usage. Plus proche de nous, à Londres, il n’y a pas non plus, stricto sensu, de droit de propriété, c’est un droit d’occupation.

Ce qui est donc à retenir, c’est que l’Union Internationale du Notariat, permet diffuser un savoir-faire français et européen, Au vu des les différentes modalités la mission du notaire évolue déjà dans sa fonction de titres m’en et s’adapte à la structure de la propriété, mais avec un notariat de type latin.

Dominique Grimardia

Forks magazine © Forks

Print Friendly, PDF & Email
Leave a comment