News, Politique 05/10/2017

Modification du champ de l’ISF: une équation à de multiples inconnues pour Emmanuel Macron

by Rédaction

Pour Emmanuel Macron la principale difficulté réside dans la présentation de véritables marqueurs d’un changement sociétal. Et le cadre actuel des débats sur le périmètre des biens à inclure ou à exclure de l’ISF en constitue l’un des challenges.

Ce débat, Emmanuel Macron a souhaité l’inscrire selon la thématique des Anciens et des Modernes, mais le rapporteur du budget de l’Assemblée Nationale, Joël Giraud, semble en fissurer le raisonnement. Le nouveau périmètre de l’ISF exclut en effet de taxer « les yachts, les jets privés, les chevaux de course, les voitures de course » et même « les lingots d’or ». De fait en souhaitant clairement créer une ligne de démarcation entre le patrimoine créateur de richesse et celui assimilable à une rente qui serait par nature non créateur de richesse, le Président crée un antagonisme dont les contours sont beaucoup plus flous.

Le France a toujours eu besoin de symboles forts, au besoin réducteurs, mais les temps changent. Commet différencier un propriétaire-bailleur d’un investisseur en bourse? La bourse est internationale, l’immobilier est national. D’ores et déjà des limites apparaissent entre celui qui peut investir dans des sociétés américaines non créatrices de richesse pour la France, mais exonérées de l’ISF, et ceux qui détiennent un patrimoine immobilier, qui sont paradoxalement soumis à taxes, impôts et CSG. Pourtant, dans une certaine mesure, les bailleurs permettent de pallier l’impossibilité financière de l’Etat de construire suffisamment.

L’objectif des 500 000 logements annuels nécessaires, présenté par les différents gouvernements successifs, n’ a effectivement jamais été atteint. Or ce chiffre n’est pas anodin: il est en effet destiné à permettre d’offrir non seulement une habitation à tous, mais de lutter aussi contre un immobilier qui est beaucoup trop onéreux une fois ramené au salaire moyen des français. Lorsqu’ Emmanuel Macron déclare “Nous nous fixons depuis trop longtemps de grands objectifs (« 500 000 constructions par an ») sans nous donner les moyens de les atteindre. Nous devons donc créer un choc d’offre, afin de « tasser les prix » là où les besoins sont les plus grands” , il a raison.

Mais dans le même temps, le Président n’évoque pas, ni ne cherche à résoudre ce qui est l’essence du problème: les coûts de construction et d’entretien, qui sont largement supérieurs à ceux de l’Allemagne par exemple. Par ailleurs l’immobilier représente pour le budget de l’Etat beaucoup plus que ce que le raisonnement laisse à penser. En effet les taxes foncières représentent généralement un mois de loyer, les charges de copropriété peuvent représenter jusqu’à deux mois de loyer. La CSG, fort logiquement, équivaut à un mois de loyer, et l’impôt sur le revenu à un autre mois.

C’est donc une partie de ces recettes que l’Etat souhaite ne plus avoir, en suivant une logique selon laquelle les gains issus des mesures de suppression de la taxe d’habitation et des charges sociales salariales permettront aux français d’acheter leur logement, et ainsi de pallier la future disparition des propriétaires bailleurs.

Dans le même temps Edouard Philippe a présenté, ce jeudi sur France 2, les modifications du périmètre de l’ISF et de la hausse de la CSG « comme une mesure utile mais nécessaire » pour pousser en quelque sorte à investir dans « l’économie réelle ». Oublie-t’il la définition de Bossuet:  » L’art d’administrer, c’est celui de rendre la vie plus facile et les hommes plus heureux »? Au vu du débat qui apparaît au sein des députés LREM, peu d’hommes seraient « heureux » des nouvelles mesures.

La difficulté est donc de prédire que l’immobilier qui est généralement un appoint de retraite, sera brutalement abandonné au profit d’un investissement dans des start-up, présenté comme une source de richesses et de potentialités illimitées pour le pays. Mais les retraités risquent de perdre leur revenu d’appoint, si l’entreprise échoue. Il est certain que les start-up créent de l’emploi, en tout cas pour ceux qui les dirigent. Elles créent de l’investissement, mais hormis la BPI (puissamment soutenue par les régions et l’Etat) on peut raisonnablement considérer que l’ensemble du secteur bancaire français n’est pas attiré par les start-up.

Jean Cousin

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