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Une réforme constitutionnelle pour plus de pouvoirs ?

septembre 18, 2018 News, Politique No Comments

L’une des principales modifications que souhaite apporter Emmanuel Macron dans le cadre de sa réforme constitutionnelle est celle liée au nombre de députés et sénateurs aux Chambres Haute et Basse, ainsi que l’introduction d’une dose de proportionnelle.

Paradoxalement, ce sont Gérard Larcher, président du Sénat, et François Bayrou, dirigeant du MoDem, qui, pour des raisons opposées, mettent en évidence la principale pierre d’achoppement. Pour l’un la réforme est trop ambitieuse car elle diminue drastiquement le nombre d’élus.  Pour l’autre le pourcentage de proportionnelle est quasiment homéopathique.

Bien que les Français, en cette rentrée, soient plus préoccupés par les problèmes quotidiens que par le sujet « stratosphérique » de la réforme de la Constitution, l’exécutif persiste dans ses arguments. Si l’objectif officiel est de « mettre un terme à la prolifération législative », ce point peut paraître paradoxal. Il correspond en effet à la mission principale de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Mais il semble que  l’inflation d’amendements et de propositions serait le fondement d’un autre argument avancé par le Chef de l’État selon lequel il « faut du temps pour penser la Loi ». Et il en irait donc de l’évaluation des textes, à laquelle serait accordée une priorité plus importante qu’elle ne le serait aujourd’hui.

Une autre raison avancée serait la forte préoccupation  que pourraient avoir les Français pour le changement constitutionnel du nombre de députés et sénateurs. Emmanuel Macron  a effectivement promis lors du Congrès de Versailles, de répondre à « l’impatience » des Français par un « changement profond », symbolisé par une multitude de réformes institutionnelles comme la « réduction d’un tiers » du nombre de parlementaires ou l’introduction d’une « dose de proportionnelle ».

Le sujet est complexe. La dernière  fois que celle-ci fut introduite lors d’une élection législative, ce fut en 2006. Le gouvernement socialiste avait introduit une part de proportionnelle dans le mode de scrutin majoritaire afin de préserver le maximum de sièges. Si les Français ne sont pas amenés à s’exprimer sur cette réforme, – ce qui aurait pu être le cas par un référendum- , le chef de l’Etat explique la proposer  afin de donner « plus de souplesse » administrative à La Réunion, comme à La Guadeloupe par exemple.

De fait l’objectif de la réforme est de réduire de 30% le nombre de représentants du peuple. Le futur Sénat serait composé de 244 sénateurs, contre 348 actuellement. Et pour l’Assemblée nationale, le futur Hémicycle compterait 404 députés, contre 577 actuellement, dont 15%, c’est à dire  61, seraient élus au scrutin proportionnel.

Mais un élément politique apparaît: Emmanuel Macron prend le risque de ne pas obtenir l’aval de son allié François Bayrou. En effet, il y a peu, le dirigeant du MoDem expliquait dans Le Monde qu’ « entre 20 et 25% minimum » de proportionnelle étaient nécessaires. « Autrement – affirmait-il- cela veut dire que l’on ne changerait rien « . Malgré ses réunions régulières avec le chef de l’État sur le sujet, il ne semble pas avoir obtenu gain de cause.

Toutefois François Bayrou ne désespère pas de faire valoir le bien-penser de son analyse, il évoque dans une déclaration à l’AFP les premières annonces de mesures qui ne sont qu’« un point de départ et non pas un point d’arrivée ». Pour le maire de Pau  » il y a beaucoup de choses qu’on peut améliorer dans ce texte, grâce au débat parlementaire ». Fin politique, il rappelle  » qu’il faudra trouver le bon équilibre, celui qu’Emmanuel Macron a proposé aux Français lors de la campagne présidentielle « . Ce qui revient à demander que le  chef de l’État respecte ses engagements de campagne.

Actuellement voici ce que prévoit le projet de Loi constitutionnelle:

– Fin de la présence des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel

– Nomination des magistrats du parquet sur avis conforme du Conseil supérieur de la Magistrature

– Suppression de la Cour de justice de la République

–  Mention de la Corse dans la Constitution

– Inscription de « l’impératif de lutte contre le réchauffement climatique » à l’article 34 de la Constitution, qui définit le domaine de la loi

– Réduction de moitié des membres du Conseil économique, social et environnemental (Cese), qui deviendra « une Chambre de la société civile » chargée des consultations « sur les projets d’avenir »

– Limitation des amendements « sans portée normative, sans lien direct avec le texte ou qui ne serait pas du domaine de la loi »

– Possibilité d’une « inscription prioritaire à l’ordre du jour » pour « les projets de Texte les plus importants ou les plus urgents »

– Possibilité de focaliser une discussion d’un texte en séance « sur les points principaux »

– Vote plus rapide du budget à l’automne, mais évaluation de son exécution chaque printemps

 Le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire prévoient les mises en oeuvre suivantes :

– Réduction de 30% du nombre de députés et de sénateurs

– Introduction d’une dose de représentation proportionnelle de 15% aux élections législatives

– Interdiction d’effectuer plus de trois mandats « identiques, complets et consécutifs », à l’exception des maires des communes de moins de 9.000 habitants

Jean Cousin

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