Economie, Politique 24/06/2020

Le plan de relance du Sénat en 150 mesures

by Rédaction

Sophie Primas, Présidente de la Commission des Affaires économiques au Sénat, a présenté un plan de relance de l’économie française. Son leitmotiv fut « Faire de la sortie de la crise une opportunité ». Constituée de 21 sénateurs, la Commission a souhaité réagir avec un plan de 170 mesures face aux prévisions économiques. L’INSE anticipe un plongeon du PIB français de 11,6 %, le plus important depuis la Seconde Guerre mondiale. Dans le même temps seul, un recul de -5,6 % est prévu pour l’Allemagne.

Pour Sophie Primas « il y a actuellement un risque de décrochage de l’économie française ». Les sujets de préoccupations sont nombreux : de l’Europe à la compétitivité des entreprises, en passant par la diversification des chaînes d’approvisionnement, sans oublier la transition énergétique, et un service de la dette qui représente 40 milliards d’euros par an.

Ces 170 mesures sont structurées autour de 10 axes : allégement des charges, investissements et innovations, boîte à outils à la main de la collectivité et des préfets, transition énergétique des bâtiments, numérisation des entreprises, participation comme levier de croissance, relance de la consommation ciblée sur les secteurs en difficultés, augmenter l’accès à l’emploi pour les jeunes, simplifier les démarches administratives tout en poursuivant la construction européenne. Le plan de relance est budgété à hauteur de 30 milliards d’euros. Pour Daniel Grimillet « avant de parler de nouvelles mesures, il faudrait appliquer les textes existants », et ensuite réaliser une nouvelle politique. Comme feuille de route il propose une quarantaine de mesures pour mobiliser la commande publique en faveur des véhicules propres, revaloriser le chèque énergie, et renforcer la compétitivité de l’électricité.

Le Sénat estime qu’une attention particulière doit être portée au secteur de la restauration, avec une réduction ciblée et temporaire de la TVA. De même, les élus souhaitent renforcer l’utilisation des chèques vacances, faciliter l’usage des tickets-restaurants, et aussi diminuer exceptionnellement les tarifs des autoroutes pour cet été. Prendre en compte la baisse du chiffre d’affaires des entreprises qui n’auront pas les moyens de recruter paraît aussi. Afin d’éviter des difficultés d’insertion aux jeunes arrivant sur le marché de l’emploi, le Sénat suggère une exonération de charges du premier CDI. Pour apprentissage une aide à hauteur de 8 000 euros par apprenti recruté est proposée, alors que le gouvernement l’a plafonnée à hauteur de 5 000 euros.

Toutefois, les mesures proposées par le Sénat sont pour la plupart classiques et connues. Pas de propositions disruptives. Sophie Primas le confirme : « Ce sont des mesures très souvent dont-on connaît l’efficacité. Chaque année nous nous heurtons à des problèmes budgétaires et à Bercy qui fait barrage à des propositions efficaces. Dans les choix que nous faisons, il peut y avoir des mesures dont l’efficacité n’est pas totale. Il faut au moins les mettre en place, les mesurer, et si elles ne sont pas efficaces on les arrête. Selon la Présidente de la Commission » il faut donner une chance à des mesures dont on connaît parfois l’effet démultiplicateur. L’Allemagne prend maintenant des mesures de reprise économique. Ce pays dispose de plus de moyens, de plus de légitimité à s’endetter, en raison de sa capacité excédentaire chaque année. Face à ces moyens, cette puissance, et sa rapidité, nous ne devons pas prendre de retard. Même l’Italie a été plus agile que nous ». Et de conclure : « Nous allons être moins puissants dans le redémarrage ».

Pour que ces propositions puissent être adoptées, elles devront être débattues, votées et mises en œuvre le plus rapidement possible. Celles-ci feront dès à présent l’objet d’amendements, lors de l’étude du troisième projet de loi de finance, court-circuitant politiquement les mesures que pourraient être proposées par Emmanuel Macron, lors de l’allocution qu’il a prévu de tenir en juillet.

Jean Cousin

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