La première partie de la réforme constitutionnelle voulue par Emmanuel Macron va être débattue à compter d’aujourd’hui à l’ Assemblée nationale. Mais cette réforme ambitieuse cristallise les différents groupes de l’opposition sur bien des points, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat.
Revue de détail: Les points les moins consensuels
En effet, bien que le gouvernement d’Edouard Philippe prenne la précaution de séparer les textes nécessitant la majorité à l’Assemblée nationale et au Sénat, la réforme constitutionnelle nécessite un vote aux trois cinquièmes des Chambres haute et basse réunies à Versailles en Congrès selon l’article 89 de la Constitution.
La volonté du chef de l’Etat, Emmanuel Macron, est de moderniser les pratiques en accélérant la procédure parlementaire d’adoption des textes. Ce projet provoque une levée de boucliers entre les oppositions de droite et de gauche qui dénoncent un « affaiblissement du Parlement », compte-tenu particulièrement d’un droit d’amendement restreint. La majorité LERM, elle, invoque « modernité » et « efficacité ».
Il n’en demeure pas moins que les débats vont être compliqués pour le gouvernement et les députés LERM même s’ils sont largement majoritaires à la Chambre basse.
Sans aller jusqu’ à la querelle des Anciens et des Modernes, qui agita pendant de nombreuses années l’intelligentsia littéraire du siècle classique, force est de constater que le débat qui se tient actuellement au Palais Bourbon n’en est guère éloigné sur certains aspects, particulièrement au niveau des idées.
En la matière c’est Yael Braun-Pivet (LREM) qui dirige la commission des Lois de l’Assemblée Pivet, tandis que le chef de file macroniste Richard Ferrand est le rapporteur général du texte. La commission devra donc analyser les 18 articles, et ne pourra faire qu’un choix indicatif sur environ 1 300 amendements présentés, dont moins de 300, un peu moins d’ 1/4, l’ont été par la majorité LREM.
Le projet de loi doit être soumis au vote en septembre au Sénat qui détient une majorité de droite, et où les groupe LR, centristes, et de gauche ont prévenu de leur opposition à de multiples reprises.
Dans ce contexte d’opposition, le gouvernement a décidé, prudent, que l’aboutissement de l’ensemble du dispositif de la réforme constitutionnelle doit-être repoussé à 2019.
Albane Cousin
