Actuellement présentée devant l’Assemblée nationale, la loi Elan comporte un volet plutôt consensuel alors que les mesures précédentes qui modifiaient de manière importante les lois sur la préservation du Littoral ou l’accès aux handicapés dans les habitations ont été ressenties très négativement . La loi Elan présente des mesures pour endiguer le « modèle économique » choisi par de nombreux propriétaires pour accélérer la rentabilisation d’un bien situé au centre de Paris.
Parmi les mesures prises, l’article 51 inclut des amendes allant de 10 000 à 50 000 euros. Pour la première fois celles-ci visent les plates-formes, tandis qu’un plafond légal de cent vingt jours de location de la résidence principale à des fins touristiques sera créé. Les principales plates-formes dont Airbnb ont pris une mesure d’annonce préventive en annonçant limiter à cent vingt jours par an la location des résidences principales, par un blocage des locations dépassant cette durée à la fin de cette année.
Mais cela n’empêche pas que les locations sur plusieurs plateformes ne seront pas concernées. Il suffit alors de dispatcher les locations entre plusieurs plateformes. Indépendamment de la loi Elan à venir, des jugements ont entrainé la condamnation des plateformes pour non respect de la réglementation sur la notion « du profit de l’exploitation du bien d’autrui » qui a conduit à ce que » la plateforme s’est enrichie indûment » dans le cadre où le locataire sous louait sans autorisation du propriétaire loué en Airbnb.
Avec en corollaire un certain nombre d’effets pervers sur non seulement sur la structure des prix du marché immobilier, mais aussi sur l’ensemble de la vie des quartiers concernés principalement par ce modèle économique de locations de courte durée au travers des plates formes de locations comme Airbnb ou Abritel.
Concrètement cela implique des nuisances pour les habitants, dont des fermetures d’écoles. Les exemples des conséquence sur sa circonscription du centre de Paris donnés par le député LRM Sylvain Maillard sont nombreux. Il constate en effet que « dans le centre de Paris, vous avez 26% des appartements, des immeubles qui sont vides– c’est l’APUR qui nous a donné ces chiffres – dont une grande partie est destinée à des locations de courte durée ».
Et d’ajouter: « D’abord c’est une hausse du prix de l’immobilier. Une hausse des loyers par définition le prix de l’immobilier augmente.
Une baisse des habitants. On constate aussi au centre de Paris une baisse du nombre d’habitants. La conséquence directe ce sont les fermetures de classes par exemple. ».
Au contraire, dans un bel élan, ces mesures sont bien évidemment plébiscitées par les professionnels de l’hôtellerie, Roland Heguy, président de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH), la principale organisation patronale de l’hôtellerie, et Jacques Barre, président du Groupement national des chaînes (GNC), qui déclarent leur appui à ce vote dans un communiqué: « A Paris, près de 80 % des offres publiées sont illégales et auraient donc dû être retirées. Ces sanctions viendront enfin de rendre opérant le dispositif voté il y a déjà deux ans pour réguler cette activité en très forte croissance ».
Le ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, a considéré qu’il s’agit d’« une grande avancée pour les zones denses en particulier, où les locations constituent un avantage mais ont également plus besoin d’être régulées » « Notre cible, c’est ceux qui achètent des appartements pour faire de la location court terme », a déclaré Sylvain Maillard (LRM) député de Paris.
Dans l’ensemble, les députés de l’opposition ont fait des demandes de durcissement de la loi. Ils ont en particulier évoqué la durée de location accordée aux bailleurs, qui, pour certains, devrait encore être réduite en deçà de 120 jours. Eric Coquerel ( LFI) a fait part de sa position en considérant que le texte n’allait « pas plus loin », notamment sur la durée de location. Il a considéré qu’avec cent vingt jours, ces locations « restent concurrentielles des hôtels » et continueront à « mettre la pression sur les loyers dans les grandes villes ».
Bien évidemment le ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, porteur des modifications de la loi sur ce point, a affirmé de son côté qu’il s’agit d’« une grande avancée pour les zones denses en particulier, où les locations constituent un avantage mais ont également plus besoin d’être régulées ».
Vote définitif de la loi le 12 juin.
Pierre Cusson