Au vu de l’ordre du jour, le conseil des ministres de ce 16 janvier pouvait être envisagé comme relativement court. Il n’en fut rien, et ce n’est que vers 13h30 qu’il se termina.
En salle de presse, fait rare, le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, était accompagné de deux membres du gouvernement: Sébastien Lecornu, ministre chargé de la Cohésion des territoires, et Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique. Désignés de fraîche date comme représentants du gouvernement et organisateurs « opérationnels » dans le cadre du grand débat national, ils remplacent Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public, qui a considéré qu’il était plus raisonnable de renoncer à cette mission à la suite des révélations sur son salaire. Sébastien Lecornu et Emmanuelle Wargon sont donc, dans le cadre du Grand débat national initié par Emanuel Macron, respectivement chargés des relations avec les élus, et des débats avec la société civile.
Emmanuelle Wargon prit initialement la parole pour égrener le dispositif, avec quelques mots présentant « des outils prêts » , la mise en place d’une plateforme web « granddebat.fr », un numéro vert, des fiches thématiques. A cela s’ajoute le réseau national des médiateurs au nombre de 700 cinq garants dont 2 nommés respectivement par le président de l’Assemblée nationale et par le président du Sénat. Il est de même prévu que le nombre des cahiers de doléances, qui au départ oscillait d’environ 3000 à 5000 en Mairie sera doublé. Le principe étant que les maires ne soient en aucun cas obligés de mettre en oeuvre cette procédure, mais au contraire que tout fonctionne selon un principe de « volontariat » ou de « gré à gré ». En outre, sans aller jusqu’à un « Discours de la méthode », un référent va être nommé dans chaque Préfecture, afin de donner un cadre juridique et lisible. Et pour que le message puisse être clair, les Préfets seront convoqués Place Beauvau afin que les débats puissent se construire dans un « état d’esprit libre ».
Benjamin Griveaux souhaite faire partager l’idée qu’il s’agit, grâce au Grand débat national , « d’un Acte II du quinquennat ». Car il s’agirait ainsi d’entendre les Français face à leurs inquiétudes « liées aux transformations entamées » ou bien « par rapport à celles qui n’auraient pas été encore mises en ouvre ». Il s’agit en quelque sorte d’être en situation « d’inventer un nouveau tempo démocratique ». A fin que, par là même, le gouvernement change de méthode et ne gouverne pas exclusivement par la norme.
Mais les deux points officiels de l’ordre du jour du Conseil des Ministres de ce mercredi 16 janvier étaient un projet de loi pour une modification du Code de l’Urbanisme et un changement des structures de gouvernance de l’Opéra national de Paris.Figurait en effet une mesure pour le logement, en l’occurrence un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation des projets pour faciliter la construction innovante sous la dénomination d’un État au service d’une société de confiance. Cette mesure permet dorénavant aux constructeurs de proposer des solutions innovantes, différentes de celles résultant de l’application stricte de la réglementation, en vue de faciliter les travaux de construction. Elle correspond aux objectifs de faire baisser de 30% le Code l’Urbanisme qui est l’un des Codes les plus importants, supérieur à ceux du Travail.
En ce qui concerne l’Opéra national de Paris, l’objectif est d’en ouvrir davantage la gouvernance et d’ inscrire l’action du directeur général sur une durée plus longue en meilleure adéquation avec les missions et enjeux de l’établissement. À cette fin, le décret ajoute une troisième personnalité qualifiée au Conseil d’administration de l’établissement. Il permet en outre de nommer, avec le titre de directeur préfigurateur, le successeur d’un directeur général jusqu’à trois ans avant le terme du mandat de ce dernier. La mission du directeur préfigurateur étant de préparer les prochaines saisons. Enfin, ce décret prévoit que le mandat du directeur général est d’une durée de six ans, renouvelable une fois pour une durée de six ans, en place et lieu de 6 ans et 3 ans.
De même le porte-parole du gouvernement considère que la fusion Alstom Siemens « est une bonne solution face à la concurrence chinoise. Ce projet appuyé par Paris et Berlin risque en effet d’être soumis à un veto de Bruxelles. A l’appui de cette affirmation, Benjamin Griveaux évoque « le chiffre d’affaires » du géant chinois CRRC » qui est le double de celui d’Alstom et Siemens réunis ». De même ajoute-t’il qu’ « un refus serait une erreur économique et un mauvais signal envoyé aux Européens. S’appuyant sur un ressenti exprimé par les diverses contestations de ces dernières semaines il affirme que « l’Europe ne protège pas » et doit donc avec cette fusion faire preuve d’intelligence collective.
En ce qui concerne deux points qui font débat, c’est-à-dire la limite à 80 km/h et l’ISF, le porte-parole du gouvernement considère qu’il est opportun que l’expérimentation puisse avoir lieu. Pour l’ISF d’une part, dont l’analyse des résultats escomptés sur l’emploi de cette mesure devrait être faite à l’automne de cette année. Pour la limite à 80 km/h d’autre part, d’attendre le retour du grand débat national et l’analyse des résultats d’accidentologie.
Une série de mesures donc, dont la principale, « le Grand Débat National », pourrait peut-être mettre à jour un problème français, qui fait que les mesures coercitives sont appliquées sans délai et pleinement, tandis que les autres mesures dont le principe serait favorable aux citoyens, du fait des filtres et usages administratifs, restent souvent inaudibles et quasiment imperceptibles.
Jean Cousin
