Google est l’une des rares entreprises étrangères à bénéficier dans l’espace européen d’une situation de monopole avec près de 97 % du marché. Cette situation de totale prédominance n’est pour l’instant pas le moins du monde inquiétée. Aucune mesure européenne concrète n’a permis un rééquilibrage de cette situation anticoncurrentielle.
Mais Google s’inscrit aussi dans l’actualité hexagonale. L’administration fiscale avait en effet déposé une demande de redressement pour un montant de 1,15 milliards d’euros sur la période 2005-2010. Le Tribunal Administratif de Paris a considéré la demande comme infondée et fait annuler par jugement le redressement. Ce jugement, rendu en toute indépendance, correspond à 20% du budget de la Loi de Finances 2017. Sur le site du Tribunal administratif de Paris, le rendu du jugement est intitulé ainsi: La société irlandaise Google Ireland Limited (GIL) n’est pas imposable en France sur la période de 2005 à 2010.
Et il est communiqué que « S’agissant de la cotisation minimale de taxe professionnelle et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, le tribunal a jugé que GIL ne disposait en France d’aucune immobilisation corporelle placée sous son contrôle, utilisable matériellement pour la réalisation des prestations de publicité litigieuses. Il a, en effet, estimé que les locaux de GF étaient utilisés pour les besoins de sa propre activité d’assistance et de conseil et que son matériel informatique ne permettait pas à lui seul la réalisation des prestations publicitaires de GIL en France »
C’est à dire comme le note Libération » Qu’importe si Google possède, à deux pas de la gare Saint-Lazare à Paris, un important QG installé dans un bel hôtel particulier. A l’intérieur, pas moins de 700 personnes s’y activent ».
S’agirait-il donc de 700 personnes dédiées à des tâches sans lien avec l’activité commerciale de Google? Pourrait-on définir leur activité comme une nouvelle activité post-numérique, une sorte de conseil éthéré sans lien avec l’activité commerciale de l’ère internet. Bref, un nouveau statut de société commerciale, hésitant entre l’oeuvre caritative et l’ONG humanitaire, est né. Il aurait pu être aisé de distinguer le sens de ces activités, mais le service de communication de Google ne répond à aucune sollicitation.
Il est certain que le débat contradictoire en appel aurait permis de mieux distinguer les notions et les caractéristiques de cette activité. Mais Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a considéré qu’ « Il vaut mieux un bon accord qu’un mauvais procès. » Il a donc été décidé d’engager le principe d’un « accord transactionnel » avec Google.
Il est donc bien loin le temps où le candidat Emanuel Macron déclarait:
« Alors, oui, mes amis, dans ce monde, nous avons besoin d’Europe, de plus d’Europe. Face à Google, aux géants de l’Internet, comment protéger nos concitoyens et faire réussir nos entreprises ? Je vous le dis, il n’y aura pas de géants de l’Internet sans marché unique européen du numérique. Ce n’est pas vrai !
Je ne serai pas le président du champion du numérique français. Je veux être le président du champion du numérique européen, c’est la seule voie !
Comment promettre à nos concitoyens de protéger leurs droits au respect de la vie privée ? Par l’Europe, par ce marché unique du numérique, et par aucune autre façon. »
Il est certainement trop tôt, au vu des nombreux chantiers gouvernementaux qui s’imposent du fait de l’actualité, pour distinguer la mise en oeuvre de cette promesse de campagne présidentielle.
Pierre Cusson
