L’une des promesses de campagne du candidat Emmanuel Macron vient d’être votée par l’Assemblée nationale et le Sénat. La proposition du gouvernement sur la disparition progressive du régime social des indépendants à partir du 1er janvier 2018 est donc actée avec une période transitoire de deux ans afin d’ en intégrer les bénéficiaires au régime général.
Ce changement du régime tant décrié des travailleurs indépendants risque pourtant de connaître une mise en oeuvre difficile au sein de l’Urssaf, la CPAM et la Carsat. Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a effectivement fait part de son inquiétude et pointe le risque d’avoir « le même résultat que nous avons eu dans la mise en œuvre du RSI ». Des administrateurs du RSI ont également fait part de leur préoccupation en soulignant la possibilité d’une « catastrophe industrielle », selon les termes utilisés par la Cour des Comptes, dans son rapport 2012 pour résumer les effets de la réforme de 2008 qui rapprocha le RSI et l’Urssaf. Historiquement cette réforme fit la quasi-unanimité des assurés face au fonctionnement au quotidien , et aux difficultés structurelles qui ont émaillé la gestion de RSI.
De fai le Régime Social des Indépendants, créé en 2005, est une entreprise de droit privé. Elle se compose d’une caisse nationale (CNRSI) et de caisses régionales. Ce régime particulier a été créé par une ordonnance en 2005, est régi par le Code de la Sécurité Sociale, et constitue par là même un système juridique hybride accompagné d’un monopole. Ce qui est remarquable, c’est que les comptes ont été l’objet quasiment chaque année d’un refus de certification par les cabinets d’audit KPMG et Mazars. Ceux-ci ont dénoncé année après année, dans leur rapport de gestion, le caractère non probant de leur comptabilité. De son côté, Gérard Quévillon, Président du RSI de 2005 jusqu’à son décès en juin 2017, a toujours défendu sa gestion, fustigeant les avis de la Cour des Comptes, et a régulièrement annoncé la future certification des-dits comptes.
Autre élément surprenant: la progression spectaculaire du montant de la trésorerie. Plus de la moitié de la trésorerie a été consacrée à des placements sur les marchés financiers. Après un encours de 11 milliards en 2011, celui-ci passa à 12,8 milliards en 2012, puis à 13,5 milliards mi 2013. Qui plus est, 70% du montant de la gestion de cette trésorerie sont délégués, alors qu’ il était affirmé, dans le même temps, dans un communiqué de presse d’octobre 2014, que les cotisations versées atteignaient un montant de 10 milliards d’euros, et que le RSI distribué représentait 7,4 milliards d’euros de prestations pour 4 millions de bénéficiaires, et 8,6 milliards à 2 millions de pensionnés.
Quand le montant des charges atteint 47% des gains des travailleurs indépendants, pour une protection sociale et une retraite moindre, en comparaison avec le système général, cela n’est pas le moindre des paradoxes d’un régime qui n’a jamais vraiment bien fonctionné pour ses 2,8 millions de cotisants.
