Après une démonstration d’efforts diplomatiques, d’une durée de quatre-vingt-dix-heures de tractations un accord est intervenu. Celui-ci diminue l’effort européen initialement proposé par le couple franco-allemand de façon significative.
Une question demeure comment les Pays-Bas, l’Autriche, la Suède et le Danemark pays de moins de dix millions d’habitants chacun peuvent exercer une pression permettant d’infléchir des décisions politiques importantes. Il y a bien sûr l’explication des règles communautaires, qui font que même des pays comme Malte ou le Luxembourg ont en tant qu’Etat le droit de s’opposer à des décisions pourtant appuyées par la majorité des pays de l’Union européenne.
Mais ce point acquis il y a malgré tout une réalité qui est occultée. Comment peut-on entendre des pays qui n’ont pas à supporter la maintenance d’un appareil militaire important, ou les conséquences d’une augmentation constante de leur population. Les objectifs de ces quatre pays diffèrent fondamentalement de ceux du reste de l’Europe. La recherche d’un gain et d’un équilibre financier à court terme peut en être l’explication.
A cet instant, le principe d’une Union plus fédérale et plus intégrée a fini par s’imposer. Un paquet d’un montant total de 750 milliards d’euros a été conclu.
Mais ce fonds de 750 milliards d’euros, est adossé au budget à long terme de l’UE (2021-2027) d’un montant de 1 000 milliards d’euros.
Ce fonds de relance est structuré par d’une part 390 milliards qui seront distribués aux Etats membres par le biais e subventions et 360 milliards par des prêts remboursables. Le dispatching des fonds sera alloué quasiment immédiatement en 2021-2022.
Politiquement ce dispositif original a été mis au point, puis proposé par Emmanuel Macron et Angela Merkel. Cette proposition a conduit à l’émergence d’une fronde menée par le Premier ministre néerlandais Mark Rutte, avec comme leitmotiv une opposition à ce qui lui apparaissait comme un transfert de richesses du Nord au Sud.
Là-contre partie pour obtenir l’accord de ces pays a été une diminution de leurs contributions, un objectif de dépenses de 30 % pour la lutte contre le changement climatique. De même de nouvelles ressources propres sont prévues comme la création d’une taxe sur le plastique non recycle pour 2021.
De même est évoquée une taxe sur les géants du numérique pour 2023. Taxe dont-on doute de l’existence tel un Loch Ness de l’Europe. Cette imposition des bénéfices des Gaffa à été maintes fois envisagée, mais n’a jamais abouti. Le résultat des milliards d’euros en moins chaque année pour les pays européens.
Dominique Grimardia