L’ inventaire de succession est une étape importante lors d’une succession. Bien qu’il ne soit pas toujours obligatoire , il est généralement réalisé dans l’intérêt des différents héritiers. Il s’avère surtout nécessaire si la valeur de l’inventaire est inférieure à 5% de l’actif total de la succession.
L’ inventaire sert à calculer la masse patrimoniale du défunt. Ainsi, le montant de ses biens mobiliers et immobiliers est établi par un notaire, un huissier ou un commissaire-priseur.
Le responsable de l’inventaire se rend au domicile du défunt et opère de manière à déterminer, pièce par pièce, la valeur des objets. Il accède aux meubles et rangements, et réalise une estimation appelée la prisée. En général, les héritiers ont été prévenus 20 jours avant la tenue de l’inventaire , sauf s’ils ont expressément dispensé le notaire de les convoquer, et sont présents ou représentés.
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Au terme de l’inventaire, un inventaire de succession est établi. Il liste
• La liste et la qualité des héritiers.
• La mention des lieux où l’inventaire a été établi.
• La description et l’estimation des biens composant l’actif.
• Les éléments de passif (emprunts, dettes, legs…).
Sur cette base, le notaire procède ensuite à la rédaction du procès-verbal d’inventaire. Il est enregistré et publié au profit des créanciers.
L’inventa
ire n’est pas obligatoire. Il l’est pourtant dans quelques cas: lorsque l’un des héritiers doit être protégé (enfant mineur, personne sous tutelle ou curatelle, héritier absent). Lorsque l’un des héritiers conserve l’usufruit de l’ameublement du défunt, l’inventaire est également indispensable.
De même, l’inventaire est obligatoire si un héritier accepte la succession à concurrence de l’actif net (actif moins passif). Dans ce cas, l’héritier s’assure de ne pas être redevable des dettes du défunt au-delà de ses droits dans la succession.
Plus généralement, un héritier peut demander un inventaire pour faciliter un partage équitable des biens du défunt, ou réduire le montant des droits de succession. Sans inventaire, les meubles du défunt sont évalués forfaitairement à 5 % de son patrimoine. Dans certains cas, il peut être intéressant de procéder à un inventaire pour obtenir une valorisation inférieure.
L’inventaire peut être réalisé par un notaire, un commissaire-priseur ou un huissier. A ce titre Bercy confirme bien que « L’article 789 du Code civil prévoit que » l’inventaire est établi par un commissaire-priseur judiciaire, un huissier ou un notaire, selon les lois et règlements applicables à ces professions.
Dès lors, l’inventaire dressé par un commissaire-priseur judiciaire ou un huissier sera pris en compte par l’administration fiscale dans le cadre de l’actif successoral, à l’identique de celui établi par un notaire. »
Si des héritiers « protégés sont au nombre des héritiers, si l’un des héritiers conserve l’usufruit de l’ameublement du défunt ou encore si la succession est acceptée à concurrence de l’actif net, Il Il est obligatoire.
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